Certification RGE
Certifications RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) d'un établissement, délivrées par l'Ademe. API incluse par défaut
ADEME
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Établissements du secteur de la rénovation énergétique labellisés RGE par l’ADEME depuis 2014 :
- ✅ 95% des établissements en base chez l’ADEME sont disponibles au travers de cette API.
- ✅ Les certificats RGE des organismes Certibat, CNOA, Qualitenr, Qualibat, Qualifelec sont disponibles.
- ❌ Les certificats RGE d’Afnor, Cequami, Cerqual, lne et Opqibi ne sont pas disponibles.
Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans les logements (isolation des murs ou de la toiture, installation d’un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il s’agit d’un dispositif reconnu par l’État.
En 2021, 64 790 établissements étaient labellisés RGE selon les statistiques données par le site de data.ademe.fr.
En savoir plus :
Cas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
Identifiant d'appel
- Numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Les données
Cette API permet de connaître tous les certificats RGE obtenus depuis 2014 par l’établissement, y compris les certificats expirés. Pour chaque certificat, l’API délivre les données suivantes :
- des informations relatives au certificat : libellé, organisme de certification, qualifications, domaine d’intervention, etc. ;
- l’url de téléchargement de l’attestation au format PDF.
- Organisme Certibat : Certibat RGE
- Organisme CNOA : Tableau de l’ordre
- Organisme Qualibat : Qualibat RGE
- Organisme Qualifelec : Qualifelec RGE
- Organisme Qualitenr :
- Qualibois module Eau
- Qualibois module Air
- Qualibois module Nappe
- Qualibois module Sonde
- QualiPAC Chauffage
- QualiPAC module CET
- QualiPV 36
- QualiPV500
- Qualisol CESI
- Qualisol collectif
- Qualisol Combi
- Chauffage +
- Ventilation +
Exemples de certificats PDF :
Informations renvoyées en JSON :
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://entreprise.api.gouv.fr/v3/errors?operation_id=api_entreprise_v3_ademe_certificats_rge.
| Code | Signification |
|---|---|
00302 |
Entité non traitable
Le numéro de siret n'est pas correctement formatté |
00313 |
Entité non traitable
Le paramètre limit n'est pas correctement formatté |
| Code | Signification |
|---|---|
19003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
| Code | Signification |
|---|---|
19000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
19001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
19004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
19008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
19009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
19011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
19999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
19020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
19002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Questions & réponses
- Qualit’EnR pour les installations d’équipements valorisant les énergies renouvelables.
- Qualifelec pour les travaux électriques en matière d’efficacité énergétique et/ou d’installation des énergies renouvelables.
- RGE Eco-artisan pour des prestations de conseil dans le domaine de la performance énergétique, par le biais d’une évaluation thermique ou des travaux d’efficacité énergétique.
- Qualibat pour des travaux liés à la performance énergétique (construction ou rénovation).
- Céquami délivre des certifications à des professionnels à même de proposer des travaux de rénovation lourde dans le cadre d’une rénovation énergétique globale du logement.
- Certibat délivre des certifications aux professionnels du bâtiment en mesure de réaliser des offres globales de rénovation énergétique
L’API Certification RGE délivre des certificats Qualibat et Qualifelec. Cependant, elle ne couvre que les certifications labellisées RGE et ne vous permet donc pas d’accéder à la totalité des certificats de ces deux organismes. Si vous avez besoin de connaître l’ensemble des certifications Qualibat ou Qualifelec, vous devrez appeler les API suivantes :
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d'API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API EntrepriseCas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON et URL vers le certificat en PDF
Identifiant d'appel
- Numéro de SIRET de l'établissement
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)