Données associations prochainement
Données de référence d'une association issues du Répertoire National des Associations (RNA), opéré par le Ministère de l'Intérieur via le SIAF : identité, reconnaissance d'utilité publique, activités, dirigeants, filiation, groupement constitué (union, fédération), établissements, conformité comptable et pièces justificatives.
Cette API est bientôt disponible, testez-là !
Cette API est en cours de conception et va bientôt rejoindre le catalogue d'API Entreprise.
En plus de cette documentation, un environnement technique de test est déjà disponible : Consulter le swagger
Ministère de l’Intérieur
API disponible uniquement en environnement de test
Cette API est en cours de raccordement au SIAF (Système d’Information des Associations et Fondations) du Ministère de l’Intérieur.
Elle est appelable sur l’environnement de test (https://staging.entreprise.api.gouv.fr) avec des données fictives, afin de préparer les intégrations.
Elle n’est pas encore disponible en production.
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ les associations inscrites au Répertoire National des Associations (RNA), tenu par le Ministère de l’Intérieur.
Ne sont pas couvertes par l’API :
- ❌ les fondations et fonds de dotation — consulter l’API Données fondations ;
- ❌ les associations non déclarées, qui n’ont pas la personnalité morale.
Périmètre géographique :
- ✅ France métropolitaine
- ✅ DROM-COM
La couverture des associations relevant du régime de droit local d’Alsace-Moselle, immatriculées au registre des associations des tribunaux d’instance et non au RNA, reste à confirmer avec le fournisseur.
Actualisation de la donnée :
Le référentiel est alimenté par les déclarations effectuées par les associations
auprès des greffes des associations en préfecture (création, modification
statutaire, dissolution, dépôt des comptes). Les données sont donc mises à jour
au fil de l’instruction des dossiers par les services de l’État.
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- Numéro de SIREN ou de SIRET de l'association, ou son identifiant RNA
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Les données
Cette API délivre les données de référence d’une association inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) :
- son identité : identifiant RNA, SIREN/SIRET du siège, nom, état, dates de création et de dissolution, durée, adresse du siège, contacts ;
- sa reconnaissance d’utilité publique : dates de publication et de fin ;
- ses activités : objet, objet social selon la nomenclature Waldec, activité internationale prévue par les statuts ;
- ses dirigeants : identité, fonction, qualité, dates de fonctions, adresse de domiciliation, y compris les personnes morales représentées ;
- sa filiation : transformation, fusion, scission ;
- le groupement qu’elle constitue : union ou fédération, et les associations qui en sont membres ;
- ses établissements : nom et adresse ;
- sa conformité comptable : état de transmission des comptes et exercices transmis ;
- ses pièces justificatives : statuts, listes de dirigeants, procès verbaux, comptes — métadonnées et lien de téléchargement.
Le périmètre de données sera progressivement enrichi au fur et à mesure de
l’alimentation du référentiel : données comptables chiffrées (bilan, produits,
charges, résultat), période d’appel à la générosité publique, qualités cultuelle
et politique, liquidateur, forme juridique, publications au Journal officiel,
dossiers déposés et leur instruction, SIRET des établissements.
Informations renvoyées en JSON :
Métadonnées racine :
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://entreprise.api.gouv.fr/v3/errors?operation_id=api_entreprise_v3_mi_siaf_associations.
| Code | Signification |
|---|---|
00330 |
Entité non traitable
Le numéro de siren ou le numéro de siret ou le numéro d'association indiqué n'est pas correctement formatté |
| Code | Signification |
|---|---|
44003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
| Code | Signification |
|---|---|
44000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
44001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
44004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
44008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
44009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
44011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
44999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
44020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
44002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Questions & réponses
L’identifiant RNA est l’identifiant officiel d’une association au Répertoire
National des Associations. Il est composé de la lettre W suivie de 9
caractères, dont les trois premiers encodent le département de déclaration,
par exemple W442001747 pour une association déclarée en Loire-Atlantique.
Oui. Toutes les associations ne sont cependant pas immatriculées au répertoire
Sirene : l’immatriculation n’est obligatoire que lorsque l’association emploie,
perçoit des subventions publiques ou exerce une activité économique. Les autres
ne sont accessibles que par leur identifiant RNA, qui reste la clé d’appel la
plus fiable.
L’API Données association distribue les données
du RNA enrichies par le répertoire Sirene et par les démarches déposées dans
Le Compte Asso. Cette API-ci distribue les données du RNA telles que tenues par
le Ministère de l’Intérieur, avec un volume documentaire nettement plus important.
Les données Sirene (sigle, activité principale NAF, tranche d’effectif, appartenance
à l’économie sociale et solidaire) restent disponibles sur les endpoints
unités légales et
établissements de l’Insee.
Chaque entrée de documents porte une url de téléchargement servie par
API Entreprise, qui relaie le fichier du fournisseur sans exposer ses accès —
le même mécanisme que les documents de l’API Données association.
Le lien est valable 24 heures.
Sur l’environnement de test, l’API est simulée et ces liens ne servent aucun
fichier. Le bac à sable du fournisseur sert désormais un document factice pour
chaque pièce : le téléchargement sera validé de bout en bout lors du raccordement
réel. Le volume documentaire du RNA étant le principal apport de cette API, c’est
le point que nous suivons en priorité avec le Ministère de l’Intérieur.
Une partie des informations est déclarative : elle n’est renseignée que
lorsque l’association a effectué la démarche correspondante auprès du greffe des
associations. Une valeur nulle ou une liste vide signifie qu’aucune déclaration
n’a été enregistrée, pas nécessairement que l’association n’est pas concernée.
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d'API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API EntrepriseDétails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- Numéro de SIREN ou de SIRET de l'association, ou son identifiant RNA
Disponibilité
Limite d'appels
(partagé entre API du groupe)