Subventions des associations Nouveauté
Listes des subventions accordées et distribuées aux associations
Cette API est en bêta test
Elle est en production et fonctionnelle, mais susceptible de changer en fonction des retours des utilisateurs et du fournisseur de données.
Vous serez bien entendu informé des changements en amont le cas échéant. N'hésitez pas à contacter le support si vous avez des questions.
Informations des dossiers de subventions déposés par les associations et de l’instruction avec les montants finalement accordés, avec parfois des données sur le paiement.
Fournisseur de la donnée
Data.Subvention
Périmètre
Entreprises ou associations concernées :
Cette API concerne ✅ les associations ayant déposé des demandes de subventions depuis 2018 (historique pouvant parfois être antérieur).
L’API couvre une partie des demandes et versements de subventions :
- ✅ 100% des demandes de subventions auprès de l’État et ✅ 100% des paiements versés par Chorus associés ;
- ⚙️ 45% des demandes de subventions auprès des collectivités, périmètre détaillé disponible sur Data.subvention, ❌ les paiements ne sont pas disponibles ;
- ⚙️ 4% des demandes de subventions auprès des opérateurs et Caisses ; ⚙️ les paiements sont uniquement disponibles pour :
- les contrats aidés proposés par le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) ;
- la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), qui fait exception car ses demandes de subventions ne sont pas disponibles (seulement les paiements).
Périmètre géographique :
- ✅ Métropole, y compris Alsace-Moselle.
Les associations qui relèvent du régime de droit local d’Alsace-Moselle sont couvertes par l’API dès lors qu’elles sont immatriculées au répertoire Sirene ; - ✅ DROM-COM sauf ❌ les associations de Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui ne sont pas immatriculées à l’INSEE, mais dans des bases locales.
Actualisation de la donnée :
La date de mise à jour des données est spécifiée dans la réponse de l’API. La fréquence de mise à jour dépend du fournisseur et du type de données :
Données des demandes de subventions :
- Les données issues du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) sont mises à jour trimestriellement ;
- Les données issues du compte Asso concernant surtout les demandes de subventions Jeunesse et Sports (FDVA, Partenariat JEP) sont mises à jour trimestriellement aussi ;
- Les données issues des demandes effectuées sur démarches-simplifiées.fr, notamment utilisé par les DRAC, la DIHAL, certaines DREETS et DDETS, sont mises à jour en temps réel ;
- Les données des subventions versées au titre du Fonds interministériel de prévention contre la délinquance et la radicalisation (CIPDR) issues de l’outil Subventia, sont mises à jour bi-annuellement ;
- La mise à jour des données des demandes de subventions Politique de la Ville, issues de Dauphin, est inconnue.
Données de paiements : Elles proviennent toutes du logiciel Chorus, et sont mises à jour hebdomadairement chaque lundi.
En savoir plus :
Cet article de Data.subvention détaille les sources de données de l’API.
Cas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- SIRET/SIREN/RNA de l'association
Disponibilité
Loading...
Disponible 24h/24 et 7j/7
Limite d'appels
250 requêtes / minute
(partagé entre API du groupe)
(partagé entre API du groupe)
Spécifications techniques :
Consulter le swagger Cas de tests (nouvelle fenêtre)Les données
Cette API délivre pour chaque association appelée :
- la liste de ses demandes de subventions depuis 2018, lorsque disponibles dans l’API :
- informations issues de la demande déposée : intitulé officiel de la subvention demandée, montant demandé par l’association et descriptif des projets renseignés par l’association ;
- informations issues de l’instruction du dossier : service instructeur, date, statut de la demande (accordé ou non), et la valeur du montant accordé le cas échéant.
- la liste des payements versés à l’association :
- date du versement ;
- centre financier ayant effectué le versement ;
- domaine et programme auxquels le versement est rattaché.
Un identifiant permet de faire la jointure entre les demandes et les versements. Mais il est fréquent que des demandes n’aient pas de versement, et vice versa.
Informations renvoyées en JSON :
Ces informations sont renvoyées sous forme de tableau dont les éléments ont les spécifications suivantes :
Liste des demandes de subventions de l'association et leur informations.
Fournisseur distribuant la donnée à Data Subvention
ex:
OSIRIS
Origine de la donnée transmise (OSIRIS, Chorus, etc.)
Date de dernière mise à jour
ex:
2019-01-01T00:00:00.000Z
Date de dernière mise à jour des informations. La fréquence d'actualisation des données varie selon le fournisseur, elle est décrite dans la fiche métier de l'API.
Année de la demande de subvention
ex:
2019
Année durant laquelle la subvention a été demandée par l'association.
Numéro EJ
ex:
19/0003456
Numéro d'engagement juridique (EJ) associé à la demande. Cet identifiant est présent pour toutes les demandes de subventions, sauf celles issues du FONJEP.
Identifiant de jointure entre demande et versement
ex:
19/0003456
Identifiant créé par DataSubvention pour faire le lien entre une demande figurant dans cette liste et un paiement figurant dans la liste suivante. Pour toutes les demandes de subventions, sauf celle issues du FONJEP, cet identifiant est identique au numéro EJ. Pour les demandes issues du FONJEP, ce numéro correspond au code poste.
Informations sur la subvention demandée
Nom du dispositif
ex:
ANS - Projets Sportifs Territoriaux
Nom du sous-dispositif
ex:
Aides territoriales (hors emploi)
Montant de subvention demandé
ex:
2000
Montant en euros de subvention demandé par l'association.
Éléments déclaratifs des projets
Description détaillée par l'association des projets qui visent à être financés par l'association.
Estimation du coût total du projet
ex:
8500
Lorsqu'il est renseigné, ce montant indique le coût global du ou des projets évalué par le déclarant afin d'informer l'instructeur de l'ampleur du projet.
Liste des projets et actions proposés
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Rang du projet
ex:
1
Numéro d'ordre du projet par rapport aux autres projets.
Titre du projet
ex:
Développement du football féminin
Objectif du projet
ex:
Notre objectif est de continuer à faire connaitre [...]
Description de l'objectif du projet
Objectifs opérationnels
ex:
Développement de la pratique
Description détaillée du projet
ex:
Depuis plusieurs années nous intervenons auprès [...]
Description de l'aide
TODO
Type d'aide
ex:
Projets sportifs territoriaux
Modalité d'aide
ex:
Aide au projet
Modalité ou dispositif
ex:
Développer la pratique féminine
Indicateurs de performance
Co-financeurs
ex:
Conseil départemental du Nord;Ville de Lille;Fédération française d'aviron - Hauts-de-France
Co-financeurs séparés par ';'
Informations et résultats de l'instruction de la demande
Code du service instructeur
ex:
DD59
TODO
Date de commission
ex:
2019-06-15T00:00:00.000Z
Date à laquelle la commission d'instruction a eu lieu.
Statut de la demande
ex:
Accordé
Statut de la demande accordé par le service instructeur.
Montant accordé à l'association
ex:
1800
Montant en euros de la subvention accordée à l'association.
Liste des paiements effectués
Cette propriété contient 1 ou plusieurs éléments ayant les spécifications suivantes :
Fournisseur distribuant la donnée à Data Subvention
ex:
Chorus
Origine de la donnée transmise, il s'agit toujours de Chorus.
Date de dernière mise à jour
ex:
2021-03-15T00:00:00.000Z
Date de dernière mise à jour des informations. Les données de Chorus sont mises à jour tous les lundis.
Identifiant de jointure entre demande et versement
ex:
19/0003456
Identifiant créé par DataSubvention pour faire le lien entre un paiement figurant dans cette liste et une demande figurant dans la liste précédente.
Montant versé
ex:
1250
Montant en euros qui a été versé à l'association.
Date de versement
ex:
2021-03-15T00:00:00.000Z
Date du versement à l'association.
Nom du centre financier
ex:
UO Region BFC-FC
Centre ayant effectué le versement de la subvention. Il ne s'agit pas forcément de celui qui donne la subvention.
Domaine fonctionnel
ex:
sport handicap
Type d'activité
ex:
handisport
Numéro BOP
ex:
219
Numéro du budget opérationnel de programme (BOP) qui détermine la catégorie du poste de dépense de l'État.
Programme budgétaire
Libellé et numéro du programme budgétaire auquel est rattaché le versement. Ces informations sont tirées du fournisseur Data Bretagne à partir du numéro BOP du versement.
Numéro de programme
ex:
219
Nom du programme
ex:
Sport
Fournisseur distribuant la donnée à Data Subvention
ex:
OSIRIS
Origine de la donnée transmise, il s'agit toujours de Data Bretagne.
Date de dernière mise à jour
ex:
2019-01-01T00:00:00.000Z
Date de dernière mise à jour des informations.
Erreurs
Lorsque cette API ne peut pas retourner les informations demandées, elle renvoie un code erreur. Les erreurs communes à toutes les API (jeton, paramètres obligatoires, quotas) sont décrites dans la nomenclature des codes erreurs ; celles qui suivent sont celles que cet endpoint peut renvoyer, y compris les erreurs génériques de son fournisseur de données.
Cette liste est aussi servie au format JSON, sans jeton, sur https://entreprise.api.gouv.fr/v3/errors?operation_id=api_entreprise_v3_data_subvention_subventions.
| Code | Signification |
|---|---|
00330 |
Entité non traitable
Le numéro de siren ou le numéro de siret ou le numéro d'association indiqué n'est pas correctement formatté |
| Code | Signification |
|---|---|
52003 |
Entité non trouvée
Le ou les paramètre(s) d'entrée n'existent pas, ne sont pas connus, ou ne comportent aucune information pour cet appel. Veuillez vérifier que votre recherche est couverte par le périmètre de l'API. |
| Code | Signification |
|---|---|
52000 |
Erreur interne du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et a été identifié comme étant une erreur interne. Si le problème persiste, consultez la page de status ou contactez nous sur le support. |
52001 |
Service non disponible
Service du fournisseur de données temporairement indisponible ou en maintenance. |
52004 |
Erreur de résolution DNS
Problème de résolution DNS de l'adresse du serveur |
52008 |
Erreur auprès du fournisseur de données : trop de requêtes
Erreur de fournisseur de donnée : Trop de requêtes effectuées, veuillez réessayer plus tard. |
52009 |
Erreur de connexion sécurisée (TLS) avec le fournisseur de données
La connexion sécurisée avec le fournisseur de données n'a pas pu être établie : certificat invalide ou expiré, ou échec de la négociation TLS. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
52011 |
Erreur temporaire du fournisseur de données
Merci de réessayer dans quelques instants |
52999 |
Erreur inconnue du fournisseur de données
La réponse retournée par le fournisseur de données est invalide et inconnue de notre service. L'équipe technique a été notifiée de cette erreur pour investigation. |
| Code | Signification |
|---|---|
52020 |
Maintenance du fournisseur de données
Le fournisseur de données semble être en maintenance |
| Code | Signification |
|---|---|
52002 |
Intermédiaire hors-délai
Temps d’attente d’une réponse du fournisseur de données écoulé. |
Conditions d'utilisation des données
Utilisation possible de la donnée :
Agent habilité ou usager authentifié
Conditions générales :
Cette API et l'utilisation de ses données est soumise aux CGU générales d'API Entreprise, dont voici les principaux éléments auxquels vous vous engagez :
- ne demander que les données strictement nécessaires ;
- ne pas utiliser votre jeton d'accès pour une démarche différente de celle indiquée lors de votre demande (le cas échéant le jeton sera révoqué) ;
- présenter les données obtenues uniquement aux seuls agents habilités et à tracer l'accès de ces agents aux données ;
- ne pas commercialiser les données reçues et à ne pas les communiquer à des tiers en dehors des cas prévus par la loi.
L'ensemble des conditions sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
CGU API EntrepriseCas d'usages
Fiches pratiques et cas d'usages pour lesquels l'API est utile :
Détails de l'API
Format de l'information
- Donnée structurée JSON
Identifiant d'appel
- SIRET/SIREN/RNA de l'association
Disponibilité
Loading...
Disponible 24h/24 et 7j/7
Limite d'appels
250 requêtes / minute
(partagé entre API du groupe)
(partagé entre API du groupe)